Licence

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admin
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Licence

Message par admin » 03 sept. 2011 16:24

La Licence d'utilisation est une licence "Établissement"

Vous avez donc le droit de l'installer sur plusieurs ordinateurs de la même école (même RNE)
Je vous rappelle que le logiciel existe en version réseau (la base de données est partagée entre tous les ordinateurs)

Dans quelques cas il est intéressant d'avoir un second ordinateur avec BiblioNet si par exemple il n'y a pas de connexion internet à la BCD......

Si vous avez des problèmes pour enregistrer le logiciel, je vous renvoie vers cet article:
viewtopic.php?f=4&t=4

Conditions générales d'utilisation:

Pourquoi acquérir la licence ?
La licence vous permet de bénéficier d'un suivi de votre logiciel, d'une aide et de mises à jour permettant d'améliorer son fonctionnement ou de corriger d’éventuels défauts. Elle nous permet de faire évoluer votre logiciel et vous autorise à l’utiliser en toute légalité.
En revanche, l'utilisation d'une version " non officielle " vous expose à des poursuites judiciaires et peut mettre votre ordinateur en danger, notamment à cause à spywares ou des virus qui peuvent être cachés dans les cracks et peuvent engendrer des dysfonctionnements plus ou moins graves.

Licence d'utilisation :
Ce logiciel est un logiciel distribué sous le mode partagiciel (ou shareware). Cela signifie que vous êtes autorisé à l'utiliser dans un but d'évaluation pendant une certaine durée, période à l'issue de laquelle vous devrez payer à l'auteur un droit d'utilisation pour en conserver l’usage. La version d'évaluation peut être copiée et diffusée librement. En échange du paiement de la licence, vous obtiendrez une clef qui vous permettra d'utiliser ce logiciel dans les conditions ci-dessous définies.
La licence comprend le droit d'utilisation du logiciel (version achetée) ainsi que de toutes ses mises à jour mineures, c'est-à-dire les mises à jour corrigeant des problèmes d'exécution du logiciel.
La licence comprend l'accès aux mises à jour du logiciel (version achetée). Cet accès prend la forme d'un téléchargement depuis le site Internet associé au logiciel si celui-ci existe ou l'envoi d'une version de mise à jour par email .
La clef de déverrouillage est unique, strictement personnelle et confidentielle. Vous vous engagez à ne dévoiler, ou diffuser par quelque moyen que ce soit, ni la clef, ni le logiciel dans sa version enregistrée.
L'utilisation d'une clef obtenue autrement que par la procédure officielle permettant la rétribution directe de l'auteur, c’est- à- dire d’une clé qui n'aurait pas été créée par lui, pourra être poursuivie au titre de la législation sur les contrefaçons.
Vous avez le droit d'utiliser ce logiciel sur plusieurs ordinateurs d'un même établissement (RNE). Le droit d'effectuer une copie de sauvegarde et de décompilation est strictement limité aux cas prévus par la loi. Vous êtes autorisé, dans ce cadre-là, à réaliser une copie (une seule) du logiciel. Vous n'êtes par contre pas autorisé à faire des copies de la documentation papier.

Ce logiciel et sa documentation sont la propriété de Monsieur RAYMOND Sylvain. Il est interdit de les traduire, de les décompiler, de les modifier, de les adapter, ou de les corriger. Il vous est également interdit de supprimer ou de modifier votre numéro de licence et de le transmettre à des tiers. La location et le prêt du logiciel sont interdits. Vous ne pouvez pas dissocier les différents éléments du logiciel pour les utiliser sur plusieurs ordinateurs. Seul l'auteur est habilité à effectuer ces opérations.
En utilisant ce logiciel, vous vous engagez à respecter les droits d'auteur, et à veiller à ce que les autres utilisateurs les respectent eux-mêmes.
Ce logiciel est protégé en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu'à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur (convention de Berne).
Toute opération frauduleuse entraînera la résiliation automatique de vos droits d’utilisation et la poursuite devant les tribunaux compétents.
La violation de l'un des droits de l'auteur du logiciel est un délit de contrefaçon sanctionné en France par l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle (jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).

Transfert de licence. Vous n'êtes autorisé à transférer vos droits d'utilisation qu'à titre définitif et à condition de ne conserver aucun exemplaire du programme, de désinstaller la version existante de votre ordinateur, d' en transférer l'intégralité (licence originale, toutes mises à jour, documentations et supports). Le transfert n’est possible que si le bénéficiaire accepte à son tour les termes du contrat de licence.

Le logiciel est fourni tel quel, sans aucune garantie. L'auteur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par l'utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement de son utilisation, notamment la perte de données ou toute perte financière résultant de son utilisation, ou de l'impossibilité de l'utiliser, et ceci même si l'auteur a été prévenu de la possibilité de tels dommages.
En tout état de cause, la responsabilité de l'auteur ne pourra excéder le montant payé pour l'acquisition de la licence.
Si le logiciel proposé est présenté comme étant une mise à jour, vous devez être déjà titulaire d'une licence antérieure du même logiciel pour pouvoir en bénéficier. Une mise à jour complète ou remplace la licence et la version antérieure du logiciel. La mise à jour et la licence originale doivent être considérées comme un produit unique. Vous n'êtes donc pas autorisé à les céder séparément.

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